2004201962
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2004201962 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201962
Art. 1 2004201962 14 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 16-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05 , art. 24,5°, 003; En vigueur : 15-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 29-06-2016 publié le 16-09-2016
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-07-2005 publié le 05-10-2005
Article modifié : 5