2004201937
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2004201937 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts (n° 65815/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201937 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201937 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts (n° 65815/CO/329)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" et en fixant les statuts (n° 65815/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 18 août 2004
Numéro: 2004201937
page: 62021
Dossier numéro: 2004-07-04/
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1999A12297