2004201936
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2004201936 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux (n° 67715/CO/140.03)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201936 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201936 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux (n° 67715/CO/140.03)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération du personnel roulant effectuant des services occasionnels, des services de navette internationaux et/ou des services réguliers internationaux (n° 67715/CO/140.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2004
Numéro: 2004201936
page: 62361
Dossier numéro: 2004-06-23/