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2004201935 BE

2004201935 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au supplément de rémunération pour prestations irrégulières (n° 66830/CO/329)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201935 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201935 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au supplément de rémunération pour prestations irrégulières (n° 66830/CO/329) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au supplément de rémunération pour prestations irrégulières (n° 66830/CO/329)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 18 août 2004

Numéro: 2004201935

page: 62025

Dossier numéro: 2004-07-04/

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