2004201934
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2004201934 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (n° 68039/CO/102.08)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201934 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (n° 68039/CO/102.08)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 septembre 1980 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence (n° 68039/CO/102.08)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 septembre 2004
Numéro: 2004201934
page: 65344
Dossier numéro: 2004-07-04/
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1981000196