2004201933
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2004201933 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant le Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (n° 68706/CO/118)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201933 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201933 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant le Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (n° 68706/CO/118)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant le Fonds sectoriel pour le deuxième pilier pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (n° 68706/CO/118)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26 août 2004
Numéro: 2004201933
page: 63274
Dossier numéro: 2004-06-23/