2004201929
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2004201929 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 70728/CO/120.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201929 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 70728/CO/120.02)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 70728/CO/120.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16 septembre 2004
Numéro: 2004201929
page: 67702
Dossier numéro: 2004-06-23/
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