2004201927
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2004201927 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration et de l'animation sociale (n° 69281/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201927 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration et de l'animation sociale (n° 69281/CO/329)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur des centres d'intégration et de l'animation sociale (n° 69281/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9 août 2004
Numéro: 2004201927
page: 59359
Dossier numéro: 2004-06-23/