2004201926
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2004201926 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (n° 69884/CO/140.06)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201926 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (n° 69884/CO/140.06)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur" (n° 69884/CO/140.06)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 août 2004
Numéro: 2004201926
page: 62365
Dossier numéro: 2004-06-23/