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2004201923 BE

2004201923 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération (n° 70339/CO/127)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201923 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201923 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération (n° 70339/CO/127) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la fixation de certaines conditions de travail et de rémunération (n° 70339/CO/127)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004201923

page: 68596

Dossier numéro: 2004-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12630

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