2004201922
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2004201922 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201922
Art. 1 2004201922 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 79, § 2, alinéa 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2007-03-08/52 , art. 16, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 08-03-2007 publié le 03-07-2007