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2004201918 BE

2004201918 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (n° 69038/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201918 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201918 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (n° 69038/CO/118) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" (n° 69038/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 août 2004

Numéro: 2004201918

page: 63290

Dossier numéro: 2004-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

2001012381

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