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2004201917 BE

2004201917 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (Convention collective de travail n° 2) (n° 68708/CO/118)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004201917 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201917 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (Convention collective de travail n° 2) (n° 68708/CO/118) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire (Convention collective de travail n° 2) (n° 68708/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 26 août 2004

Numéro: 2004201917

page: 63277

Dossier numéro: 2004-07-04/

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