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2004201901 BE

2004201901 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel (n° 68498/CO/312)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201901 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel (n° 68498/CO/312) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les statuts de la délégation syndicale du personnel (n° 68498/CO/312)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 25 août 2004

Numéro: 2004201901

page: 62987

Dossier numéro: 2004-06-16/

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