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2004201887 BE

2004201887 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (n° 68197/CO/149.04)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201887 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201887 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (n° 68197/CO/149.04) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (n° 68197/CO/149.04)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201887

page: 55040

Dossier numéro: 2004-06-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012482

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