2004201880
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2004201880 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2001, visant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions mét
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201880 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2001, visant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions mét
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2001, visant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, enregistrée sous le numéro 59169/CO/111 (n° 63326/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 septembre 2004
Numéro: 2004201880
page: 64335
Dossier numéro: 2004-06-16/
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