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2004201878 BE

2004201878 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la suppression du jour de carence pour ouvriers (n° 68877/CO/315.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201878 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201878 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la suppression du jour de carence pour ouvriers (n° 68877/CO/315.02) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la suppression du jour de carence pour ouvriers (n° 68877/CO/315.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201878

page: 55008

Dossier numéro: 2004-06-16/

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