2004201877
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2004201877 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 58053/CO/301.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201877 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 58053/CO/301.01)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 58053/CO/301.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 septembre 2004
Numéro: 2004201877
page: 69316
Dossier numéro: 2004-06-23/