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2004201875 BE

2004201875 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail (n° 64890/CO/128.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2004201875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201875 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail (n° 64890/CO/128.03) Ouvrir la source officielle

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail (n° 64890/CO/128.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 20 septembre 2004

Numéro: 2004201875

page: 68115

Dossier numéro: 2004-06-23/

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