2004201873
BE
BE
2004201873 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68198/CO/149.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201873 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201873 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68198/CO/149.04)
Ouvrir la source officielle
23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire en exécution de l'article 3 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68198/CO/149.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24 août 2004
Numéro: 2004201873
page: 62695
Dossier numéro: 2004-06-23/
Ce texte modifie le texte suivant
2002012817