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2004201872 BE

2004201872 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (n° 69195/CO/125.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201872 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201872 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (n° 69195/CO/125.01) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité en cas d'accident mortel du travail (n° 69195/CO/125.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201872

page: 55005

Dossier numéro: 2004-06-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012058

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