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2004201870 BE

2004201870 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 2 juin 1999 relative au salaire minimum mensuel garanti (n° 57651/CO/104)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201870 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 2 juin 1999 relative au salaire minimum mensuel garanti (n° 57651/CO/104) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 2 juin 1999 relative au salaire minimum mensuel garanti (n° 57651/CO/104)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201870

page: 54496

Dossier numéro: 2004-06-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2003201429

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