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2004201866 BE

2004201866 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (n° 68037/CO/119)

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BE Justel 2004201866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence (n° 68037/CO/119)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004201866

page: 68579

Dossier numéro: 2004-06-23/

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