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2004201865 BE

2004201865 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (n° 68065/CO/142.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201865 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201865 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (n° 68065/CO/142.03) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au transport des ouvriers (n° 68065/CO/142.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 31 août 2004

Numéro: 2004201865

page: 64008

Dossier numéro: 2004-07-04/

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