2004201863
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2004201863 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des montants de l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 69290/CO/140.05)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201863 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201863 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des montants de l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 69290/CO/140.05)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des montants de l'indemnité de séjour dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, de garde-meubles et leurs activités connexes (n° 69290/CO/140.05)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201863
page: 55052
Dossier numéro: 2004-06-16/