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2004201862 BE

2004201862 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel (n° 59042/CO/125.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201862 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201862 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel (n° 59042/CO/125.01) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'équipement de protection individuel (n° 59042/CO/125.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 août 2004

Numéro: 2004201862

page: 63461

Dossier numéro: 2004-07-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1998A12835

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