2004201858
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2004201858 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 13 février 1990 et du 2 octobre 1997 concernant les chèques-repas et la convention collective de travail du 2 octobre 1997 modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas (n°
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201858 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 13 février 1990 et du 2 octobre 1997 concernant les chèques-repas et la convention collective de travail du 2 octobre 1997 modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas (n°
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 13 février 1990 et du 2 octobre 1997 concernant les chèques-repas et la convention collective de travail du 2 octobre 1997 modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas (n° 69019/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 septembre 2004
Numéro: 2004201858
page: 65500
Dossier numéro: 2004-07-04/
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1990A12476 1998A12489