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2004201856 BE

2004201856 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi de chèques-repas (n° 68033/CO/120.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201856 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201856 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi de chèques-repas (n° 68033/CO/120.01) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi de chèques-repas (n° 68033/CO/120.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 septembre 2004

Numéro: 2004201856

page: 66793

Dossier numéro: 2004-07-04/

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