2004201855
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2004201855 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fourniture et l'entretien des vêtements de travail (n° 66254/CO/318.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201855 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fourniture et l'entretien des vêtements de travail (n° 66254/CO/318.01)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fourniture et l'entretien des vêtements de travail (n° 66254/CO/318.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201855
page: 55024
Dossier numéro: 2004-06-16/
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