2004201853
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2004201853 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (à l'exclusion des boucheries, charcuteries et triperies) (n° 67359/CO/119)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201853 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (à l'exclusion des boucheries, charcuteries et triperies) (n° 67359/CO/119)
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4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes et d'après-midi (à l'exclusion des boucheries, charcuteries et triperies) (n° 67359/CO/119)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 septembre 2004
Numéro: 2004201853
page: 68578
Dossier numéro: 2004-07-04/
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