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2004201850 BE

2004201850 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 68062/CO/142.03)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201850 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 68062/CO/142.03) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension (n° 68062/CO/142.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201850

page: 55023

Dossier numéro: 2004-06-16/

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