2004201838
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2004201838 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (Communauté germanophone) (n° 65844/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201838 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201838 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (Communauté germanophone) (n° 65844/CO/327)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au jour de carence (Communauté germanophone) (n° 65844/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201838
page: 55047
Dossier numéro: 2004-06-16/