2004201836
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2004201836 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin (n° 67759/CO/120.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201836 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin (n° 67759/CO/120.02)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'instauration d'un règlement sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs de la préparation du lin (n° 67759/CO/120.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201836
page: 55042
Dossier numéro: 2004-06-16/