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2004201834 BE

2004201834 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (n° 68063/CO/142.03)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201834 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (n° 68063/CO/142.03) Ouvrir la source officielle

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps (n° 68063/CO/142.03)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201834

page: 55045

Dossier numéro: 2004-06-16/

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