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2004201828 BE

2004201828 6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation.

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2004201828

Le décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation entre en vigueur le 1er juillet 2004.

BE Justel 2004201828

Une mission déléguée est confiée à la SOGEPA en vue de procéder à la mise en liquidation de la société anonyme de droit public "OFI" et d'apporter le capital de celle-ci à celui de l'AWEX, sans contrepartie financière.

BE Justel 2004201828

Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation;

Vu le décret du 8 décembre 1998 créant la société anonyme de droit public "Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie - Office for foreign investors in Wallonia", en abrégé "OFI";

Sur proposition du Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles;

Après délibération,

Arrête

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