2004201824
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2004201824 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'indemnité licence D (n° 67702/CO/217)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201824 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201824 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'indemnité licence D (n° 67702/CO/217)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'indemnité licence D (n° 67702/CO/217)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201824
page: 55054
Dossier numéro: 2004-06-16/