2004201822
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2004201822 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure de classification des fonctions (n° 64898/CO/111)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201822 23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure de classification des fonctions (n° 64898/CO/111)
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23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la procédure de classification des fonctions (n° 64898/CO/111)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 septembre 2004
Numéro: 2004201822
page: 64338
Dossier numéro: 2004-06-23/