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2004201821 BE

2004201821 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 66366/CO/120)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201821 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 66366/CO/120) Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 66366/CO/120)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 septembre 2004

Numéro: 2004201821

page: 66794

Dossier numéro: 2004-07-04/

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