2004201814
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2004201814 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (n° 66277/CO/322)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201814 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (n° 66277/CO/322)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires (n° 66277/CO/322)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201814
page: 54500
Dossier numéro: 2004-06-16/