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2004201800 BE

2004201800 27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201800

Texte

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12 , art. 108, 002; En vigueur : 24-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-07-2016 publié le 14-09-2016

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