2004201791
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2004201791 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 61923/CO/324)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201791 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 61923/CO/324)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (n° 61923/CO/324)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 octobre 2004
Numéro: 2004201791
page: 71393
Dossier numéro: 2004-06-16/