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2004201784 BE

2004201784 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire (n° 68086/CO/149.01)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201784 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la détermination du salaire (n° 68086/CO/149.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 juillet 2004

Numéro: 2004201784

page: 54997

Dossier numéro: 2004-06-16/

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2002012903

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