2004201779
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2004201779 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 66268/CO/305.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201779 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 66268/CO/305.02)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 66268/CO/305.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201779
page: 55007
Dossier numéro: 2004-06-16/