2004201778
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2004201778 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail (n° 69193/CO/125.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201778 16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail (n° 69193/CO/125.01)
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16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail (n° 69193/CO/125.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 juillet 2004
Numéro: 2004201778
page: 55004
Dossier numéro: 2004-06-16/