Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004201767 BE

2004201767 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux jours de vacances compensatoires (n° 67688/CO/106.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201767 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux jours de vacances compensatoires (n° 67688/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux jours de vacances compensatoires (n° 67688/CO/106.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201767

page: 54489

Dossier numéro: 2004-06-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →