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2004201766 BE

2004201766 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative au montant et conditions d'octroi de la prime syndicale (n° 67686/CO/106.02)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201766 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative au montant et conditions d'octroi de la prime syndicale (n° 67686/CO/106.02) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative au montant et conditions d'octroi de la prime syndicale (n° 67686/CO/106.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201766

page: 54488

Dossier numéro: 2004-06-07/

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