2004201757
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2004201757 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la fixation des modalités de détermination de l'ancienneté des travailleurs qui ont achevé avec succès une formation infirmière (n° 69047/CO/305)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004201757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201757 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la fixation des modalités de détermination de l'ancienneté des travailleurs qui ont achevé avec succès une formation infirmière (n° 69047/CO/305)
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7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la fixation des modalités de détermination de l'ancienneté des travailleurs qui ont achevé avec succès une formation infirmière (n° 69047/CO/305)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7 juillet 2004
Numéro: 2004201757
page: 54493
Dossier numéro: 2004-06-07/