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2004201754 BE

2004201754 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 67503/CO/144)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201754 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 67503/CO/144) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (n° 67503/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201754

page: 54477

Dossier numéro: 2004-06-07/

Ce texte modifie le texte suivant

2000A12239

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