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2004201753 BE

2004201753 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 62110/CO/132)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201753 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 62110/CO/132) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 62110/CO/132)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201753

page: 54482

Dossier numéro: 2004-06-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012712

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