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2004201751 BE

2004201751 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 66770/CO/118.09)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004201751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004201751 7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 66770/CO/118.09) Ouvrir la source officielle

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes (n° 66770/CO/118.09)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 7 juillet 2004

Numéro: 2004201751

page: 54484

Dossier numéro: 2004-06-07/

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